Mentions Légales

Édition

Online NC
Adresse : 10 Rue Simon, Logicoop, Nouméa, Nouvelle-Calédonie
E-mail : mypetnc@gmail.com
Site : https://mypet.nc/

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Hébergement

Vultr 14 Cliffwood Ave
Suite 300, Metropark South
Matawan, NJ 07747

Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site https://mypet.nc/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://mypet.nc/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Veuillez vous rendre sur nos conditions générales d’utilisation pour plus d’informations.

Description des services fournis

Le site https://mypet.nc/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

L’Éditeur s’efforce de fournir sur le site https://mypet.nc/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site https://mypet.nc/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://mypet.nc/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

Propriété intellectuelle et contrefaçons

L’Éditeur est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de L’Éditeur.

La majorité des icones visibles sur le site ont été réalisés par Freepik de www.flaticon.com.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilité

L’Éditeur ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://mypet.nc/.

L’Éditeur ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://mypet.nc/.

Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs. L’Éditeur se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, L’Éditeur se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Protection des données

Consultez notre politique de cookies ici : https://mypet.nc/politique-de-cookies/

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://mypet.nc/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nouméa.

Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Politique de Confidentialité

Conditions générales d'utilisation

Introduction

Il est précisé dans les présentes conditions générales d’utilisation que tout utilisateur ayant accès au site https://mypet.nc ou ayant créé un compte utilisateur sur ce même site, acceptent l’entièreté des termes et conditions détaillées ci-dessous.

Les présentes conditions générales d’utilisation sont effectives depuis le 1° Octobre 2020.

Article 1 – Conditions d’utilisation

Chaque utilisateur a la capacité de publier des annonces dans les catégories de leur choix.

1 – Publication

Tout utilisateur publiant des annonces relatives à une activité d’élevage danimaux pourra faire lobjet dune vérification des conditions d’élevage. Par avance il accepte qu’il soit procédé à toute enquête nécessaire que ce soit de la part d’une structure protectrice des animaux ou de toute personne que le site MyPet NC délèguerait à cet effet. Les utilisateurs souhaitant publier une annonce de type adoption” sont donc soumis à trois obligations :

  • L’annonce d’adoption ou la vente d’un animal doit être proposée pour le compte d’une structure protectrice des animaux (refuges, associations, collectifs). Les familles d’accueil opérants pour ces dernières sont également autorisées à publier ce type d’annonces.
  • L’annonce d’adoption ou de vente d’un animal est proposé par un élevage légal et règlementé.
  • Dans le cas où un particulier souhaite faire adopter un animal, ce dernier ne doit pas faire l’objet d’une vente commerciale, mais des frais d’adoption ou de prise en charge peuvent toutefois être demandés.

Toute annonce jugée contraire à ces conditions générales sera supprimée sans préavis et tout utilisateur ne respectant pas ces conditions pourra être bannit du site.

2 – Utilisation de la carte

Le site exerce une modération à posteriori sur l’affichage de la carte par ses utilisateurs.

Malgré les avantages de recherche que représente la carte, son utilisation peut toutefois présenter des risques.

Afin de ne pas favoriser les vols et le trafic d’animaux, ou autres activités qui viendraient à l’encontre des bonnes intentions, il est important de limiter cet accès aux associations protectrices des animaux ainsi qu’aux utilisateurs ayant souscrit à la carte. 

MyPet NC se réserve la possibilité d’intervenir dans le cas d’une utilisation du site jugée douteuse même dans le cadre d’une souscription spécifique.

Qu’est-ce qu’une utilisation jugée douteuse ?

  • Lors de la souscription à la carte, l’utilisateur a fourni des informations incohérentes, fausses ou erronées (numéro de téléphone, adresse e-mail, nom et prénom)
  • L’utilisateur a souscrit de façon répétitive à la carte

Quelles mesures sont prises pour modérer cette utilisation ?

  • L’utilisateur est susceptible d’être contacté par courriel afin de confirmer ses intentions
  • Le site se réserve le droit de bannir l’utilisateur si celui-ci ne se manifeste pas après avoir été contacté par courriel plus de 3 fois.

3 – Pour une utilisation plus générale

Il est interdit :

  • que des particuliers publient des annonces commerciales
  • d’induire en erreur les utilisateurs ou visiteurs du site en fournissant des informations fausses ou erronées.
  • d’utiliser des informations confidentielles des utilisateurs du site
  • d’envoyer des messages injurieux aux utilisateurs du site ou tout autre courrier électronique pouvant être considéré comme spam ou faire l’objet d’annonces commerciales
  • de porter atteinte aux droits détenus par des tiers 
  • de transmettre au site des virus ou malwares pouvant porter atteinte au système interne du site ou aux intérêts et biens des autres utilisateurs de https://mypet.nc
  • de détourner, ou tenter de détourner, toute mesure mise en place pour la sécurité du site

Article 2 – Signalements

Tout utilisateur du site peut signaler une annonce lorsque celle-ci est jugée suspecte. Toute annonce signalée plus de 3 fois fera l’objet d’une suppression sans préavis et sans justification de MyPet NC Annonces. Pour signaler une annonce, un bouton est mis à disposition sur chaque annonce afin que l’utilisateur puisse en détailler la raison et la soumettre.

Article 3 – Contenu

En publiant du contenu sur le site, lutilisateur cède à l’éditeur, le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique). Lutilisateur cède notamment le droit dutiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.

Article 4 – Responsabilité et force majeure

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la possibilité dune non-garantie de la fiabilité des sources. Ainsi, lutilisateur assume seul lentière responsabilité de lutilisation des informations et contenus du présent site.

L’utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite.

L’utilisateur assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.

Tout usage du service par l’utilisateur, ayant pour conséquence directe ou indirecte des dommages quelconques, doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.

Le site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Article 5 – Code confidentiel

Lutilisateur est entièrement et exclusivement responsable de lutilisation de ces informations le concernant et sengage à les conserver secrets, ainsi qu’à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. Lidentifiant et le mot de passe pourra à tout moment être modifié dans lespace utilisateur du site par lutilisateur en cliquant sur « Détails du compte ».

Toute transaction effectuée au moyen de l’identifiant et du mot de passe de l’utilisateur est réputée effectuée par l’utilisateur.

En cas d’oubli, de perte ou de vol du mot de passe, l’utilisateur devra réinitialiser son mot de passe à partir de la fenêtre de connexion en cliquant sur « Mot de passe perdu ? »

Article 6 – Évolution

Les présentes conditions dutilisation sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, notamment en cas d’évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouveaux services.

Les visiteurs du site se doivent de vérifier régulièrement les présentes conditions dutilisation.

Dès lors que les conditions générales du site ne leur conviendraient plus, les utilisateurs sont invités à s’abstenir de l’utiliser.

À contrario il est convenu que la poursuite de l’utilisation du site vaut acceptation des modifications des conditions générales d’utilisation.

Conditions générales de vente

Introduction

La validation de la commande par l’utilisateur emporte acceptation sans réserve de lintégralité des présentes conditions générales de vente. Par ailleurs, la validation de la commande implique que l’utilisateur aura pris connaissance de lensemble de la description du produit commandé et en accepte son principe et ses conditions d’usage.

Article 1 : Objet

Le présent contrat a pour objet une offre de services :

  • D’annonces promotionnelles
  • D’espaces publicitaires sur le site
  • D’accès à des espaces virtuels du site.
  • De donations au profit d’associations à but non lucratif

Article 2 : Dispositions générales

Les présentes conditions générales (CGV) sont partie intégrante du contrat entre lutilisateur et le site. MyPet NC se réserve le droit de les modifier à tout moment et sans préavis, en publiant une nouvelle version de ces conditions générales sur le site. Les CGV applicables sont celles étant en vigueur à la date du paiement dune commande de service. Lutilisateur reconnait avoir bénéficié des informations nécessaires afin de sassurer de ladéquation de loffre à ses besoins. L’utilisateur déclare être en mesure de contracter légalement (en vertu des lois françaises), ou de valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il sengage. Sauf démonstration contraire, les informations enregistrées par MyPet NC constituent la preuve de lensemble des transactions.

Article 3 : Prix

Tous les prix sont indiqués en XPF, ces prix comprennent déjà la taxe, si applicable, en vigueur (TGC).

Article 4 : Produits, durée des services

Annonces promotionnelles
L’utilisateur peut commander des promotions pour booster ses annonces. Il bénéficiera ainsi au service proposé par celle-ci pendant toute sa durée de validité.

Espace publicitaire
Les espaces publicitaires sont fournis à toute entreprise désirant promouvoir son activité sur le site. L’annonce publicitaire n’est pas acceptée si l’objet ne concerne pas les animaux.

Accès aux espaces virtuels
L’accès aux espaces virtuels tels que la carte de la Nouvelle-Calédonie n’est accessible qu’aux associations d’aide aux animaux ou aux utilisateurs ayant commandé l’accès à celle-ci.

Article 5 : Tarification et modes de règlement

Les prestations de services fournies sont détaillées dans la description du service sélectionné. Les tarifs en vigueur sont visibles à tous moments sur notre site.

MyPet NC Annonces se réserve le droit de modifier les prestations de services fournies ainsi que leur tarif.

Modes de règlement :
– Carte de paiement (sécurisé par Stripe)
– Virement bancaire (pour les espaces publicitaires)

Article 6 : Information et suivi

Après avoir passé commande, l’utilisateur recevra un email avec le détail de cette commande ainsi que sa facture.

Article 7 : Accessibilité du service et assistance

Le site https://mypet.nc est disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 sauf cas de force majeure ou interventions de maintenance. Si vous rencontrez des difficultés d’accès aux services, veuillez nous contacter via notre formulaire de contact : https://mypet.nc/contact

Article 8 : Droit applicable

Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de contestation portant sur lapplication ou linterprétation de ce contrat, les parties conviennent de rechercher une solution à lamiable. En cas dabsence de résolution à lamiable d’un litige né entre les parties, seuls les tribunaux de Nouméa sont compétents.