Conditions générales de vente

Introduction

La validation de la commande par l’utilisateur emporte acceptation sans réserve de lintégralité des présentes conditions générales de vente. Par ailleurs, la validation de la commande implique que l’utilisateur aura pris connaissance de lensemble de la description du produit commandé et en accepte son principe et ses conditions d’usage.

Article 1 : Objet

Le présent contrat a pour objet une offre de services :

  • D’annonces promotionnelles
  • D’espaces publicitaires sur le site
  • D’accès à des espaces virtuels du site.
  • De donations au profit d’associations à but non lucratif

Article 2 : Dispositions générales

Les présentes conditions générales (CGV) sont partie intégrante du contrat entre lutilisateur et le site. MyPet NC se réserve le droit de les modifier à tout moment et sans préavis, en publiant une nouvelle version de ces conditions générales sur le site. Les CGV applicables sont celles étant en vigueur à la date du paiement dune commande de service. Lutilisateur reconnait avoir bénéficié des informations nécessaires afin de sassurer de ladéquation de loffre à ses besoins. L’utilisateur déclare être en mesure de contracter légalement (en vertu des lois françaises), ou de valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il sengage. Sauf démonstration contraire, les informations enregistrées par MyPet NC constituent la preuve de lensemble des transactions.

Article 3 : Prix

Tous les prix sont indiqués en XPF, ces prix comprennent déjà la taxe, si applicable, en vigueur (TGC).

Article 4 : Produits, durée des services

Annonces promotionnelles
L’utilisateur peut commander des promotions pour booster ses annonces. Il bénéficiera ainsi au service proposé par celle-ci pendant toute sa durée de validité.

Espace publicitaire
Les espaces publicitaires sont fournis à toute entreprise désirant promouvoir son activité sur le site. L’annonce publicitaire n’est pas acceptée si l’objet ne concerne pas les animaux.

Accès aux espaces virtuels
L’accès aux espaces virtuels tels que la carte de la Nouvelle-Calédonie n’est accessible qu’aux associations d’aide aux animaux ou aux utilisateurs ayant commandé l’accès à celle-ci.

Article 5 : Tarification et modes de règlement

Les prestations de services fournies sont détaillées dans la description du service sélectionné. Les tarifs en vigueur sont visibles à tous moments sur notre site.

MyPet NC Annonces se réserve le droit de modifier les prestations de services fournies ainsi que leur tarif.

Modes de règlement :
– Carte de paiement (sécurisé par Stripe)
– Virement bancaire (pour les espaces publicitaires)

Article 6 : Information et suivi

Après avoir passé commande, l’utilisateur recevra un email avec le détail de cette commande ainsi que sa facture.

Article 7 : Accessibilité du service et assistance

Le site https://mypet.nc est disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 sauf cas de force majeure ou interventions de maintenance. Si vous rencontrez des difficultés d’accès aux services, veuillez nous contacter via notre formulaire de contact : https://mypet.nc/contact

Article 8 : Droit applicable

Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de contestation portant sur lapplication ou linterprétation de ce contrat, les parties conviennent de rechercher une solution à lamiable. En cas dabsence de résolution à lamiable d’un litige né entre les parties, seuls les tribunaux de Nouméa sont compétents.