Conditions générales d'utilisation

Introduction

Il est précisé dans les présentes conditions générales d’utilisation que tout utilisateur ayant accès au site https://mypet.nc ou ayant créé un compte utilisateur sur ce même site, acceptent l’entièreté des termes et conditions détaillées ci-dessous.

Les présentes conditions générales d’utilisation sont effectives depuis le 1° Octobre 2020.

Article 1 – Conditions d’utilisation

Chaque utilisateur a la capacité de publier des annonces dans les catégories de leur choix.

1 – Publication

Tout utilisateur publiant des annonces relatives à une activité d’élevage danimaux pourra faire lobjet dune vérification des conditions d’élevage. Par avance il accepte qu’il soit procédé à toute enquête nécessaire que ce soit de la part d’une structure protectrice des animaux ou de toute personne que le site MyPet NC délèguerait à cet effet. Les utilisateurs souhaitant publier une annonce de type adoption” sont donc soumis à trois obligations :

  • L’annonce d’adoption ou la vente d’un animal doit être proposée pour le compte d’une structure protectrice des animaux (refuges, associations, collectifs). Les familles d’accueil opérants pour ces dernières sont également autorisées à publier ce type d’annonces.
  • L’annonce d’adoption ou de vente d’un animal est proposé par un élevage légal et règlementé.
  • Dans le cas où un particulier souhaite faire adopter un animal, ce dernier ne doit pas faire l’objet d’une vente commerciale, mais des frais d’adoption ou de prise en charge peuvent toutefois être demandés.

Toute annonce jugée contraire à ces conditions générales sera supprimée sans préavis et tout utilisateur ne respectant pas ces conditions pourra être bannit du site.

2 – Utilisation de la carte

Le site exerce une modération à posteriori sur l’affichage de la carte par ses utilisateurs.

Malgré les avantages de recherche que représente la carte, son utilisation peut toutefois présenter des risques.

Afin de ne pas favoriser les vols et le trafic d’animaux, ou autres activités qui viendraient à l’encontre des bonnes intentions, il est important de limiter cet accès aux associations protectrices des animaux ainsi qu’aux utilisateurs ayant souscrit à la carte. 

MyPet NC se réserve la possibilité d’intervenir dans le cas d’une utilisation du site jugée douteuse même dans le cadre d’une souscription spécifique.

Qu’est-ce qu’une utilisation jugée douteuse ?

  • Lors de la souscription à la carte, l’utilisateur a fourni des informations incohérentes, fausses ou erronées (numéro de téléphone, adresse e-mail, nom et prénom)
  • L’utilisateur a souscrit de façon répétitive à la carte

Quelles mesures sont prises pour modérer cette utilisation ?

  • L’utilisateur est susceptible d’être contacté par courriel afin de confirmer ses intentions
  • Le site se réserve le droit de bannir l’utilisateur si celui-ci ne se manifeste pas après avoir été contacté par courriel plus de 3 fois.

3 – Pour une utilisation plus générale

Il est interdit :

  • que des particuliers publient des annonces commerciales
  • d’induire en erreur les utilisateurs ou visiteurs du site en fournissant des informations fausses ou erronées.
  • d’utiliser des informations confidentielles des utilisateurs du site
  • d’envoyer des messages injurieux aux utilisateurs du site ou tout autre courrier électronique pouvant être considéré comme spam ou faire l’objet d’annonces commerciales
  • de porter atteinte aux droits détenus par des tiers 
  • de transmettre au site des virus ou malwares pouvant porter atteinte au système interne du site ou aux intérêts et biens des autres utilisateurs de https://mypet.nc
  • de détourner, ou tenter de détourner, toute mesure mise en place pour la sécurité du site

Article 2 – Signalements

Tout utilisateur du site peut signaler une annonce lorsque celle-ci est jugée suspecte. Toute annonce signalée plus de 3 fois fera l’objet d’une suppression sans préavis et sans justification de MyPet NC Annonces. Pour signaler une annonce, un bouton est mis à disposition sur chaque annonce afin que l’utilisateur puisse en détailler la raison et la soumettre.

Article 3 – Contenu

En publiant du contenu sur le site, lutilisateur cède à l’éditeur, le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique). Lutilisateur cède notamment le droit dutiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.

Article 4 – Responsabilité et force majeure

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la possibilité dune non-garantie de la fiabilité des sources. Ainsi, lutilisateur assume seul lentière responsabilité de lutilisation des informations et contenus du présent site.

L’utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite.

L’utilisateur assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.

Tout usage du service par l’utilisateur, ayant pour conséquence directe ou indirecte des dommages quelconques, doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.

Le site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Article 5 – Code confidentiel

Lutilisateur est entièrement et exclusivement responsable de lutilisation de ces informations le concernant et sengage à les conserver secrets, ainsi qu’à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. Lidentifiant et le mot de passe pourra à tout moment être modifié dans lespace utilisateur du site par lutilisateur en cliquant sur « Détails du compte ».

Toute transaction effectuée au moyen de l’identifiant et du mot de passe de l’utilisateur est réputée effectuée par l’utilisateur.

En cas d’oubli, de perte ou de vol du mot de passe, l’utilisateur devra réinitialiser son mot de passe à partir de la fenêtre de connexion en cliquant sur « Mot de passe perdu ? »

Article 6 – Évolution

Les présentes conditions dutilisation sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, notamment en cas d’évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouveaux services.

Les visiteurs du site se doivent de vérifier régulièrement les présentes conditions dutilisation.

Dès lors que les conditions générales du site ne leur conviendraient plus, les utilisateurs sont invités à s’abstenir de l’utiliser.

À contrario il est convenu que la poursuite de l’utilisation du site vaut acceptation des modifications des conditions générales d’utilisation.