Il est précisé dans les présentes conditions générales d’utilisation que tout utilisateur ayant accès au site https://mypet.nc ou ayant créé un compte utilisateur sur ce même site, acceptent l’entièreté des termes et conditions détaillées ci-dessous.
Les présentes conditions générales d’utilisation sont effectives depuis le 1° Octobre 2020.
Chaque utilisateur a la capacité de publier des annonces dans les catégories de leur choix.
1 – Publication
Tout utilisateur publiant des annonces relatives à une activité d’élevage d’animaux pourra faire l’objet d’une vérification des conditions d’élevage. Par avance il accepte qu’il soit procédé à toute enquête nécessaire que ce soit de la part d’une structure protectrice des animaux ou de toute personne que le site MyPet NC délèguerait à cet effet. Les utilisateurs souhaitant publier une annonce de type “adoption” sont donc soumis à trois obligations :
Toute annonce jugée contraire à ces conditions générales sera supprimée sans préavis et tout utilisateur ne respectant pas ces conditions pourra être bannit du site.
2 – Utilisation de la carte
Le site exerce une modération à posteriori sur l’affichage de la carte par ses utilisateurs.
Malgré les avantages de recherche que représente la carte, son utilisation peut toutefois présenter des risques.
Afin de ne pas favoriser les vols et le trafic d’animaux, ou autres activités qui viendraient à l’encontre des bonnes intentions, il est important de limiter cet accès aux associations protectrices des animaux ainsi qu’aux utilisateurs ayant souscrit à la carte.
MyPet NC se réserve la possibilité d’intervenir dans le cas d’une utilisation du site jugée douteuse même dans le cadre d’une souscription spécifique.
Qu’est-ce qu’une utilisation jugée douteuse ?
Quelles mesures sont prises pour modérer cette utilisation ?
3 – Pour une utilisation plus générale
Il est interdit :
Tout utilisateur du site peut signaler une annonce lorsque celle-ci est jugée suspecte. Toute annonce signalée plus de 3 fois fera l’objet d’une suppression sans préavis et sans justification de MyPet NC Annonces. Pour signaler une annonce, un bouton est mis à disposition sur chaque annonce afin que l’utilisateur puisse en détailler la raison et la soumettre.
En publiant du contenu sur le site, l’utilisateur cède à l’éditeur, le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique). L’utilisateur cède notamment le droit d’utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.
Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la possibilité d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Ainsi, l’utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent site.
L’utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite.
L’utilisateur assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.
Tout usage du service par l’utilisateur, ayant pour conséquence directe ou indirecte des dommages quelconques, doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.
Le site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
L’utilisateur est entièrement et exclusivement responsable de l’utilisation de ces informations le concernant et s’engage à les conserver secrets, ainsi qu’à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. L’identifiant et le mot de passe pourra à tout moment être modifié dans l’espace utilisateur du site par l’utilisateur en cliquant sur « Détails du compte ».
Toute transaction effectuée au moyen de l’identifiant et du mot de passe de l’utilisateur est réputée effectuée par l’utilisateur.
En cas d’oubli, de perte ou de vol du mot de passe, l’utilisateur devra réinitialiser son mot de passe à partir de la fenêtre de connexion en cliquant sur « Mot de passe perdu ? »
Les présentes conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, notamment en cas d’évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouveaux services.
Les visiteurs du site se doivent de vérifier régulièrement les présentes conditions d’utilisation.
Dès lors que les conditions générales du site ne leur conviendraient plus, les utilisateurs sont invités à s’abstenir de l’utiliser.
À contrario il est convenu que la poursuite de l’utilisation du site vaut acceptation des modifications des conditions générales d’utilisation.